Les droits voisins permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés.
Selon Le Figaro, les droits voisins ont été étendus aux plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, permettant aux médias de réclamer une rémunération aux géants d’internet utilisant leurs contenus. Face au refus de X et de sa filiale française de négocier, les médias ont porté l’affaire devant la justice à l’été 2023.
Le juge des référés a ainsi enjoint à X de communiquer « dans un délai de deux mois » aux médias demandeurs le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications, le nombre moyen d’engagements (retweets, citations, réponses, j’aime, partages..), ainsi que « les revenus publicitaires générés en France sur X » en lien avec ces publications, selon le jugement. Le juge a également demandé une description du fonctionnement des algorithmes de X conduisant à afficher les publications.
Ces données, qui devront rester confidentielles entre les parties, sont nécessaires pour une « évaluation transparente » de la rémunération que les médias estiment due au titre des droits voisins. Les médias devront toutefois engager une procédure de fond pour réclamer ce paiement, le juge des référés n’ayant pas statué sur ce point.
