Une petite victoire pour les éditeurs de presse français. Selon le quotidien Le Monde, jeudi 29 octobre 2026, deux arrêts ont été rendus par la cour d’appel de Paris au sujet des droits voisins qui oppose la presse française à Meta, maison mère de Facebook et Instagram. Les recours de cette dernière, contre les mesures conservatoires imposées en juillet dernier par l’Autorité de la concurrence ont été rejetés jeudi par la cour d’appel de Paris.
« La cour d’appel a également retenu que (les) comportements (de Meta) sont la cause d’une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse (…) distincte des difficultés économiques structurelles que connaît ce secteur », a déclaré la cour d’appel de Paris. Des termes qui confirment ceux de l’Autorité de la concurrence du 8 juillet 2026. Cette dernière avait ordonné au géant américain de « négocier de bonne foi » avec les journaux et les agences de presse concernant leur rémunération, comme l’imposent les droits voisins. Le gendarme français de la concurrence avait également jugé que les pratiques de Meta pouvaient constituer « un abus de position dominante. »
Des accords rompus avec la presse
L’Autorité de la concurrence avait été saisie en 2025 par l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et le collectif DVP (Droits voisins de la presse).
Pour rappel, instaurés par une directive européenne en 2019, les droits voisins du droit d’auteur permettent aux journaux, magazines et agences de presse d’obtenir une rémunération lorsque leurs contenus sont repris par les grandes plateformes numériques. La presse française avait signé des accords à partir d’octobre 2021 avec Meta et de mars 2022 avec Google.
« Nous ne sommes pas d’accord avec ces décisions, mais nous participerons de manière constructive à ce processus », déclare Meta dans un communiqué, expliquant également être « déterminé à parvenir à un accord équitable avec DVP et Apig ». Le différend entre ces organisations et Meta fait suite à la fin des accords conclus avec DVP fin 2024 et avec l’Apig début 2025. Selon l’Autorité de la concurrence, depuis leur non-renouvellement, les membres des deux organisations ne perçoivent plus de rémunération de la part du groupe au titre des droits voisins.
Par : Juliette Carlier
