Sept ans après l’instauration des « droits voisins », les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du groupe MoDem afin d’en renforcer l’application. D’après Le Monde, les médias français dénoncent en effet des difficultés persistantes à percevoir les rémunérations dues par les grandes plateformes numériques pour l’utilisation de leurs contenus.
Depuis le début des années 2000, les recettes de la presse écrite ont fortement chuté, presque divisées par deux, tandis que les géants du numérique ont capté une large part des revenus publicitaires, selon le député Erwan Balanant, à l’origine du texte. Il alerte sur un risque de fragilisation du modèle de l’information, soulignant son importance pour le fonctionnement démocratique.
Instaurés par une directive européenne de 2019, les droits voisins permettent aux éditeurs de négocier une rémunération avec les plateformes. Mais dans les faits, les accords restent peu nombreux et souvent difficiles à conclure, faute de transparence ou de volonté de négociation de la part de certaines entreprises.
Des discussions difficiles
Plusieurs plateformes, comme X ou LinkedIn, refusent toujours d’ouvrir des discussions avec certains acteurs de la presse. D’autres, comme Google ou Meta, ont signé des accords, mais les négociations restent parfois tendues, avec des désaccords sur les montants proposés. Des recours ont été engagés, notamment devant l’Autorité de la concurrence, pour dénoncer des pratiques jugées abusives.
La proposition de loi vise ainsi à contraindre les plateformes à plus de transparence en leur imposant de partager les données nécessaires à une négociation équitable. Elle prévoit également de confier à l’Arcom un rôle d’arbitre, avec la possibilité de sanctionner les manquements.
Enfin, les députés ont supprimé une mesure qui prévoyait de reverser au moins 25 % des droits voisins aux journalistes, estimant qu’elle n’était pas adaptée à la diversité des situations dans la presse. L’Alliance de la presse d’information générale a salué l’adoption du texte et appelle désormais à son examen rapide par le Sénat.
