Les députés ont voté une modification de la loi de 1881 sur la presse

, par communication@clubdelapressehdf.fr

L’Assemblée nationale a approuvé mercredi 07 janvier un texte de loi qui prévoit dans son article 2b de porter le délai de prescription de trois mois à un an pour les délits de diffamation ou d’injure publique contre un élu ou une personne dépositaire de l’autorité publique. Avocats, syndicats et défenseurs de la liberté de la presse demandent le retrait de ce texte « antidémocratique ».

Des réactions fusent de tout côté dans la profession depuis l’adoption de ce texte par les députés à une large majorité de 205 voix pour et 24 voix contre. « Cette loi est un totem de la République depuis cent cinquante ans, et dix élus la modifient en catimini sans prévenir personne », s’est indigné le président de l’Association des avocats praticiens du droit de la presse, Christophe Bigot, d’après Le Monde.

De son côté, l’intersyndicale considère que « ce rallongement du délai de prescription mettrait une épée de Damoclès sur le traitement de l’actualité politique avec le risque de voir, durant un an, un élu ou un candidat s’en prendre à un ou une journaliste ou à un éditeur de presse si la suite de son mandat venait à subir les conséquences d’informations délivrées par un organe de presse  » Par ailleurs, le regroupement de syndicats défenseurs des droits des journalistes et de la liberté de la presse met en évidence le caractère « antidémocratique » de l’amendement.

L’application d’une telle loi représenterait aussi « une pression financière supplémentaire pour les éditeurs, journalistes et organisations de défense de la profession » précise l’intersyndicale.

La loi à l’origine de ce remous a été déposée par la sénatrice LR Catherine Di Folco et le groupe socialiste. Ces derniers estimaient que «  les auteurs des propos diffamatoires et injurieux à l’endroit des élus sur les réseaux sociaux » bénéficient aujourd’hui d’une « impunité totale » du fait de la relative brièveté de ce délai, alors que les élus « n’ont ni le temps ni les moyens de procéder à une veille numérique, qui leur permettrait de prendre connaissance à temps des faits délictueux  ».

Les syndicats de journalistes et éditeurs de presse réclament le « retrait immédiat de cet article 2 bis » lors de l’examen en commission mixte paritaire d’ici la fin du mois. Ils se disent prêts «  à déposer une question prioritaire de constitutionnalité si cette proposition de loi est adoptée en l’état  ».


 

 

 

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