C’est un sujet majeur pour l’antichambre du journalisme. Entre baisse de la visibilité et de la popularité, en particulier chez les jeunes, et augmentation du prix du papier et de l’énergie, la presse n’était déjà pas au mieux de sa forme. Pourtant, une arrivée de la nouvelle année a fait peser une autre charge sur les organismes du journalisme papier. En effet, crise environnementale oblige, les éditeurs de presse doivent désormais s’acquitter d’une écocontribution, et ce, depuis le 1er janvier 2023, d’après Le Monde.
Cette contribution pour le bien-être de l’environnement est décrite comme « destinée à financer la collecte et le recyclage » des déchets produits par la presse écrite. Jusqu’à présent, la plupart des journaux payaient cette « taxe » en « nature », ce qui leur étaient permis par le législateur. Ils devaient alors par exemple offrir des pages de publicités à des éco-organismes, en contrepartie d’une exonération de l’écocontribution.
La loi « anti gaspillage » a tout changé
Promulguée le 10 février 2020, la loi anti gaspillage a mis fin à l’exception accordée aux organismes de presse écrite, un texte ayant été activé en fin d’année dernière. Mais, craignant que les 20 millions d’euros de dépenses supplémentaires estimés n’achèvent les éditeurs, ayant déjà un genou à terre avec l’explosion du prix des matières premières, la majorité a souhaité réagir. Le gouvernement, faisant alors un peu machine arrière sur le sujet, a décidé de soutenir ses députés dans cette requête.
Fin janvier, Denis Masséglia, député (Renaissance) du Maine-et-Loire, et Aurore Bergé, la présidente du groupe à l’Assemblée nationale, ont lancé une proposition de loi visant à entretenir l’exception pour les organismes de presse écrite. Pour Denis Masséglia, dans des propos rapportés par Le Monde, il s’agit de « protéger » la presse « dans un moment extrêmement compliqué ». En échange, car rien ne s’obtient gratuitement, les éditeurs ont été invités à signer un partenariat avec l’État, les obligeant à publier des encarts peu contraignants « destinés à informer le public sur la transition énergétique », selon Le Monde.
Le Sénat s’oppose, mais met en place une contrepartie
Le Sénat a examiné la proposition des deux députés « Renaissance », mais s’est opposé à une bonne partie de cette dernière. Les sénateurs ont toutefois approuvé la fusion des filières d’emballage ménagers et de producteurs de papier, mais ont maintenu les obligations environnementales de la presse écrite. Sont visées donc, les filières concernées par le mécanisme dit « de responsabilité élargie des producteurs », selon Le Monde. Cependant, le Sénat a proposé une alternative, sur le principe d’une éco-modulation, afin de conserver un régime dérogatoire.
L’objectif du Sénat, qui a jugé que sortir la presse de ces obligations environnementales était « un dangereux précédent, créant un manque à gagner pour le service public de gestion des déchets », est de trouver un compromis. Protection du service public de gestion des déchets et préservation du secteur de la presse, le tout dans un même projet de loi.
La presse serait alors, avec cette proposition, toujours dans le champ de la responsabilité élargie du producteur (REP). Toutefois, sa contribution financière pourrait être modulée pour les « produits contribuant à une information du public d’intérêt général sur la prévention et la gestion des déchets », comme des encarts mis à disposition gratuitement par exemple. Cela sera également « sous réserve de respecter des critères de performance environnementale fixés par décret ». Cette « modulation de contributions », est décrite comme une prime par les parlementaires du Palais du Luxembourg, mais il est loin d’être certain que ce compromis sauvera les organismes de presse indépendants.
