Dans un communiqué commun, les syndicats s’insurgent contre ce décret, qu’ils considèrent comme « un passe-droit qui ouvre la boîte de Pandore », une véritable « porte ouverte à toutes les dérives possibles ». Ils rappellent qu’en 2021, après le scandale Sciences et Vie (une rédaction quasiment vidée de ses journalistes après le rachat par Reworld Media), le ministère de la Culture « avait juré qu’il n’y aurait plus d’aides à la presse (taux réduit de TVA à 2,1 %, exonération de la contribution économique territoriale, tarifs postaux privilégiés, accès aux aides directes) pour les médias sans journalistes ».
Les syndicats pensaient ce principe acquis. Mais il y a environ deux semaines, les organisations SNJ, SNJ-CGT, CFDT Journalistes et SGJ-FO ont été convoquées à une réunion de présentation de « l’évolution réglementaire » de ce texte relatif aux conditions d’accès aux aides à la presse. La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) leur a appris que son application avait été « suspendue ». En réalité, faute d’avoir trouvé des « modalités d’application consensuelles », le décret initial n’avait jamais été mis en œuvre. L’adoption d’un nouveau décret, dont la rédaction est désormais achevée, serait imminente.
Selon les syndicats, le nouveau décret stipulerait : « Présenter un contenu original composé d’informations ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, notamment dans la recherche, la collecte, la vérification et la mise en forme de ces informations. Le caractère journalistique du traitement de l’information est apprécié au regard de la composition de l’équipe rédactionnelle, de la taille de l’entreprise éditrice, de l’objet de la publication et de sa périodicité. Il est réputé établi lorsque le traitement est réalisé par des journalistes professionnels au sens de l’article L. 7111-3 du code du travail ou lorsqu’il est apporté par des agences de presse agréées au sens de l’ordonnance du 2 novembre 1945 ». Une formulation « alambiquée », selon l’intersyndicale, car « pour être jugé journalistique par la CPPAP, le traitement des informations peut être assuré par des journalistes… ou pas ».
L’intersyndicale SNJ, SNJ-CGT, CFDT, FO et associations de journalistes, exigent que le ministère de la Culture : « renonce à publier son décret », « conserve les journalistes comme uniques auteurs de ce que l’on désigne comme contenus journalistiques » et « fasse entrer enfin les représentants des salariés à la CPPAP, qui pour l’heure est une commission paritaire ».
