Une proposition de loi a été déposée le vendredi 26 janvier pour renforcer les droits voisins de la presse, à l’initiative du député Laurent Esquenet-Goxes (Mouvement Démocrate) et de 23 députés du groupe « Médias & Informations », selon CBNEWS. « Il était nécessaire de renforcer l’arsenal juridique sur ce sujet […] nous avons construit notre droit en pensant que les acteurs du web seraient tous de bonne foi. Nous nous sommes trompés. La majorité des entreprises du numérique ne jouent pas le jeu de la négociation », a affirmé le député.
Avec cette proposition de loi, les députés veulent accélérer les négociations entre entreprises du numérique et de la presse. De fait, les plateformes numériques devront transmettre aux éditeurs de presse, une série d’éléments obligatoires énumérée par le texte de loi. Ce dernier inscrit également « un délai maximum pour la transmission, dont le dépassement est sanctionné d’une amende ».
Un an après l’ouverture des négociations, si celle-ci ne débouche sur aucun accord, l’autorité de la concurrence pourra, elle-même, déterminer les conditions de rémunération des éditeurs et agences de presse.
Pour Laurent Esquenet-Goxes, « si l’on veut une presse de qualité, fiable et indépendante, il faut que celle-ci bénéficie d’un modèle économique pérenne et du partage des recettes de ses publications utilisées par les plateformes. Les droits voisins peuvent y contribuer, mais pour cela, nous devons imposer que tout le monde joue le jeu ».
