Selon l’Arcep, avec la reprise des actifs de Presstalis aujourd’hui disparue, « France Messagerie » a pour l’essentiel conservé la structure et les principales caractéristiques des barèmes pratiqués par Presstalis. Néanmoins, en dépit de quelques avancées (suppression des remises de « bienvenue »), les nouvelles conditions sont jugées « insatisfaisantes » par l’organisme.
En effet, « France Messagerie » a prévu un remise « volume » similaire à la remise « groupe » dont la suppression avait été demandée à Presstalis par l’ARCEP dans un avis du 6 février dernier. Elle « impose » donc la suppression de la remise « groupe » dans un « délai de 2 semaines », considérant que cette remise « n’est pas justifiée par des gains d’efficacité et va à l’encontre des objectifs de diversité et de pluralisme de la loi Bichet ».
L’Arcep demande par ailleurs à France Messagerie de lui transmettre « des éléments d’information précis sur ses tarifs et la structure des coûts sous-jacents » et de « compléter l’information publiquement disponible sur son site internet avec le détail des prestations rendues et des conditions techniques et contractuelles afférentes ».
