Droit voisin : l’AFP dépose un recours contre Google

, par communication@clubdelapressenpdc.fr

L’Agence France-Presse (AFP) a déposé un recours contre Google auprès de l’Autorité de la concurrence pour ne pas avoir respecté le "droit voisin", un nouveau droit, voisin du droit d’auteur, créé par une directive européenne.

Après les éditeurs de presse, c’est au tour de l’Agence France-Presse (AFP) de déposer un recours contre Google auprès de l’Autorité de la concurrence, pour ne pas avoir respecté une injonction visant à faire appliquer le "droit voisin", un nouveau droit, voisin du droit d’auteur, créé par une directive européenne.

L’Autorité de la concurrence avait ordonné le 9 avril à Google de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs de presse et les agences de presse, dans un délai de trois mois, pour permettre une mise en œuvre effective du "droit voisin".

Le droit voisin prévoit une rémunération de la presse pour les contenus (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne, mais Google a refusé de rémunérer la presse française pour les contenus apparaissant dans les résultats de son moteur de recherche.


 

 

 

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