L’un des points d’orgue de cette directive consiste à faire payer aux géants américains, comme Netflix, Disney ou Amazon, une redevance pour financer la production et la création de contenus français et européens. Le montant de cette redevance sera calculé en fonction d’un pourcentage sur le chiffre d’affaire. En échange de cette redevance, il y aura un assouplissement des règles de la chronologie des médias. Cela a pour objectif d’une part de garantir l’équité entre les nouveaux médias et les diffuseurs français et d’autre part de développer la création de contenus européens.
Même si l’ordonnance a été publiée au Journal Officiel, ce n’est qu’un début. Il faudra attendre l’avis du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) et la validation par le Conseil d’État. D’après CBNews, ce texte devrait être publié pour le printemps 2021.
En parallèle de la directive SMA, il y aura aussi des travaux de rénovation effectué sur le décret de la « TNT » et sur le décret du « câble-satellite », ce qui devrait apporter un allègement de la réglementation des chaînes et des programmes. Ces révisions devraient également aboutir au premier semestre 2021.
BB
