La protection du secret des sources renforcée ? (14 juin 2013)

Le ministère de la Justice annonce que « Le Conseil des ministres du 12 juin a adopté le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes ».

Dans une communication, le cabinet de la Garde des Sceaux (01 44 77 22 02 – secretariat-presse.cab justice.gouv.fr ) rappelle que « Les journalistes exercent leur mission d’information du public à partir d’informations recueillies auprès de leurs sources. Ces sources journalistiques doivent être protégées. Garantir la confidentialité des sources d’information des journalistes est un enjeu majeur dans une démocratie ».

Le projet de loi vise à « compléter les dispositions » de la loi du 4 janvier 2010, que le gouvernement juge « peu efficace pour prohiber les atteintes commises à l’encontre du secret des sources des journalistes, en raison de ses insuffisances et de ses imprécisions ».


 

 

 

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