ILS L’ONT DIT AU CLUB

La réforme des services fiscaux expliquée au Club

Invité par le Club de la presse, Christian Ratel, directeur régional des Finances Publiques du Nord - Pas de Calais et du département du Nord, a fait le point sur la réforme des services fiscaux et sur l’impôt sur le revenu. Nommé à Lille le 1er septembre 2010, il a fait toute sa carrière dans l’administration. Après 20 ans à Bercy, où il a été responsable des relations publiques puis des relations presse, il a dirigé les services fiscaux dans les Alpes-Maritimes, à Mâcon, Caen, Toulouse, et Nice.

Laurent Grave, responsable de la division fiscalité des particuliers et Christian Ratel, directeur régional des Finances Publiques du Nord - Pas de Calais et du département du Nord

Son arrivée à la tête de la direction régionale des Finances Publiques coïncide avec la fin de la mise en place de la fusion du Trésor Public et des services des impôts. Cette reforme annoncée en 2007 s’est traduite par le regroupement de 130.000 fonctionnaires. L’effet visible de cette réorganisation, pour le citoyen, est la création du guichet fiscal unique. Le calcul de l’impôt et son recouvrement étant assurés par le même service, les contribuables peuvent être renseignés dans toutes les trésoreries de la région. Le personnel de ces dernières, formé en conséquence, est en mesure d’apporter toutes les précisions nécessaires.

Guichet fiscal unique

Cette simplification vaut également pour les collectivités locales. On ne le sait pas forcément, mais la direction régionale des Finances Publiques joue un rôle de comptable public. Elle paie une partie des dépenses de l’Etat tout en étant le « comptable » des collectivités. Pour Christian Ratel, « la fusion impôt/Trésor Public permet d’aborder les dossiers dans leur globalité. Les élus sont en train d’en constater les avantages.  »

Revers de la médaille, ce remaniement s’accompagne de diminutions d’effectifs. Conformément au principe de non remplacement d’un départ en retraite sur deux, une centaine de postes est supprimée tous les ans. Les gains de productivité réalisés grâce à l’informatisation, la télédéclaration et le télé paiement compensent en principe ces suppressions. Quid des petits bureaux ? Pour le moment Christian Ratel affirme avoir choisi de maintenir toutes les trésoreries. Un choix judicieux si l’on prend en compte les 160.000 personnes qui se sont présentées aux guichets pour des demandes d’information en 2010.

Le Nord – Pas de Calais et l’impôt sur le revenu

Avec Laurent Grave, responsable de la division fiscalité des particuliers. Christian Ratel a évoqué les chiffres de l’impôt sur le revenu dans le Nord – Pas de Calais. Premier constat, notre région est un important centre fiscal : 2,2 millions de foyers fiscaux, 1,8 milliard d’euros collectés. Les statistiques sont représentatives des réalités sociales, « le département du Nord compte 48% de foyers imposables, un chiffre très faible » constate Christian Ratel. Cette proportion est encore plus faible dans le Pas-de-Calais. L’écart entre les extrêmes de la société se creuse, confirmant le constat admis par tous d’un effritement de la classe moyenne.

Censée apporter plus de tranquillité et de facilité, la télédéclaration n’a pas encore totalement séduit dans la région. Avec seulement 515.000 télédéclarants, le Nord – Pas de Calais fait partie des mauvais élèves. A croire que la déclaration papier rassure. Surprenant alors que le numérique envahit tous les pans de la vie courante.

N.B.

Christian Ratel, directeur régional des Finances Publiques du Nord - Pas de Calais et du département du Nord, est venu se présenter aux journalistes présents au Club de la presse

 

 

 

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