Le projet de réforme des aides à la presse présenté en Conseil des ministres (12 juillet 2013)

Le 10 juillet, les grandes lignes du projet de réforme des aides à la presse étaient présentées en Conseil des ministres par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication. Deux axes principaux ont été retenus par le gouvernement : aider à la mutation des outils et à la monétisation des contenus d’information sur Internet et garantir l’accès de tous les citoyens à une information diversifiée.

La ministre a affirmé que les aides à la presse seraient maintenues mais que le système d’attribution devrait être simplifié. La TVA réduite de 2,1% pour la presse imprimée sera conservée sans différenciation entre l’information politique et générale mais les service de presse en ligne restent pour le moment à 19,6% de TVA , car l’accord de la Commission Européenne reste nécessaire pour abaisser ce taux. Les négociations reprendront dès septembre à Bruxelles. « En fonction de ces échanges, une décision formelle sera prise en 2014 », promet Aurélie Filippetti.

La ministre préconise aussi une fusion des sections actuelles du fonds stratégique pour le développement de la presse afin de pouvoir plus facilement ouvrir les aides à des profils issus des nouvelles technologies et favoriser l’innovation. Ce fonds sera exclusivement dédié à la presse d’information politique et générale.

Les aides à la diffusion devraient aussi être modifiées avec tout d’abord la fin progressive du moratoire sur l’aide postale. Parallèlement à cette augmentation du coût du transport, l’aide au portage sera repensée pour favoriser une mutualisation.

Le projet souligne aussi le besoin de faire évoluer les aides aux marchands de journaux et kiosquiers grâce à un plan volontariste d’informatisation soutenu par l’Etat. Le plan prévoit aussi un volet social en faveur de professions en difficulté comme les vendeurs-colporteurs de presse indépendants. Concernant les photojournalistes et les agences de presse photo : un médiateur, Francis Brun Buisson, a été désigné pour améliorer les usages relatifs à l’utilisation des photos de presse et la rémunération des photojournalistes. Le barème de rémunération des photojournalistes-pigistes devra également être finalisé entre partenaires sociaux sur la base d’un décret interministériel qui sera publié avant la fin de l’été.

Source : les clefs de la presse


 

 

 

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