Routes, services de secours, allocations de solidarité, accès au réseau à haut débit, aménagement du territoire... Que peuvent réaliser ensemble les Départements du Nord et du Pas-de-Calais ? C’est ce dont les conseillers généraux des deux territoires débattront le 4 juillet à Arras lors d’une convention réunissant les élus des deux collectivités.

« Il n’y a pas de fusion, ni aujourd’hui, ni demain », ont dit Patrick Kanner et Dominique Dupilet, présidents des Départements du Nord et du Pas-de-Calais, lors de la conférence presse qu’ils organisaient au Club le 29 mai 2013, avant la convention réunissant les deux conseils généraux à Arras le 4 juillet. (Photo Club de la Presse Nord-Pas de Calais)

A quelques semaines de ce rendez-vous, et à la veille de l’examen de la réforme de la décentralisation par le Sénat, Patrick Kanner et Dominique Dupilet ont présenté les « projets communs » des deux collectivités qu’ils président lors d’une conférence de presse, le 29 mai au Club de la presse, au cours de laquelle une vingtaine de medias étaient représentés.

Le contre-exemple alsacien

L’initiative des deux conseils généraux, qui survient quelques semaines après le referendum alsacien rejetant la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, doit aboutir à des « mutualisations  » et non à une « fusion  » entre les deux Départements, ont répété les deux élus aux journalistes.

Patrick Kanner et Dominique Dupilet ont évoqué la création de deux nouveaux syndicats mixtes, sur l’aménagement de l’ancienne base aérienne de Cambrai (BA 103) et sur le déploiement du réseau numérique à très haut débit en zone rurale. D’autres « propositions » seront débattues lors de cette convention avant d’être traduites en délibération dans chacune des deux assemblées : gestion et accès à l’eau, prévention des inondations et gestion des polders, mobilité, attractivité du bassin minier, mobilisation des fonds européens, solidarité…

Camions rouges

D’autres idées sont à l’étude : groupement d’achat, élaboration de formulaires communs pour les dossiers des allocations de solidarité (RSA, APA, AAH). « Le Nord et le Pas-de-Calais achètent des camions pour les pompiers. Dans les deux cas, ils sont rouges », a indiqué Patrick Kanner pour illustrer ce sur quoi pourraient porter des projets communs. « Nous restons chacun dans nos compétences », a-t-il ajouté. « Pendant longtemps, on se demandait qui (du Nord ou du Pas-de-Calais) mangerait l’autre », rappelle Dominique Dupilet. « Ce n’est plus le cas. Nous travaillons en confiance ».

Les deux présidents, qui ont répété leur attachement à l’échelon départemental, se considèrent «  en avance sur la loi  », selon les termes du président du Pas-de-Calais. « Ce que nous faisons n’est pas prévu par le Code général des collectivités », souligne son homologue du Nord. Tous deux ne cachent pas leurs « interrogations  » sur le projet de réforme territoriale : «  Il a été saucissonné en trois volets. Nous étions attachés à une réforme d’ensemble, cohérente », rappelle Patrick Kanner qui, comme Dominique Dupilet, craint que les volets relatifs aux collectivités « de proximité » (départements, intercommunalités, communes) soient renvoyés devant le Parlement après les élections municipales de 2014.

MH