Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association professionnelle régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Club de la Presse Hauts-de-France
Article 2 - Objet social
Cette association a pour but :
de constituer pour ses membres un moyen d’échanges avec leurs confrères du Nord - Pas-de-Calais, des autres régions et de l’étranger.
de participer à toute réflexion sur la profession de journaliste.
de contribuer, en tant que lieu d’échanges, d’information, de réflexion et de formation, à l’animation de la vie régionale dans un contexte européen. Elle le fait notamment par la promotion et l’animation d’un centre de presse, outil de travail pour les journalistes et les médias de la région Nord - Pas de Calais comme de l’extérieur et, d’une manière plus générale, de mettre en œuvre tout moyen propre à la réalisation plus large de son objet.
Article 3 - Siège
Le siège de l’association est fixé au 17, rue de Courtrai, 59000 LILLE. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région Nord - Pas de Calais par décision du conseil d’administration.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - Ressources
Les ressources de l’association se composent :
du montant des cotisations de ses membres ;
des subventions qui pourraient lui être accordées ;
des sommes perçues pour les prestations fournies par l’association ;
de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 6 - Composition de l’association
L’association se compose de trois collèges.
Le premier collège est composé des membres journalistes, journalistes associés et étudiants en journalisme.
Le deuxième collège est composé des membres communicants et étudiants en communication.
Le troisième collège est composé des membres partenaires.
Peuvent devenir membres journalistes : les personnes physiques titulaires de la carte d’identité de journaliste professionnel à jour ou de la carte d’identité de journaliste honoraire. De même peuvent être membres journalistes les personnes physiques dont la qualité de journaliste professionnel ou de journaliste retraité a été reconnue par la commission d’adhésion.
Leur adhésion à l’association est soumise à l’agrément de la commission d’adhésion.
Peuvent être membres journalistes associés : les personnes physiques exerçant une activité de journaliste mais non titulaires d’une carte d’identité professionnelle à jour et ne pouvant prétendre à la qualité de membre actif. Selon l’évolution de leur travail, ces personnes physiques peuvent être appelées à répondre aux critères de membres actifs.
Les dirigeants d’organismes d’information écrits, audiovisuels, iconographiques ou électroniques peuvent adhérer à l’association au titre de l’entreprise qu’ils dirigent. Leur adhésion à l’association est soumise à l’agrément de la commission d’adhésion.
Peuvent être membres communicants : les personnes physiques exerçant une activité de professionnel de la communication au sein de sa structure (relation presse, attaché de presse, chargé de communication, responsable de communication…). Leur adhésion à l’association est soumise à l’agrément de la commission d’adhésion
Peuvent être membres partenaires, les personnes physiques (non journaliste, non communicantes et non détentrices de la carte d’identité des journalistes professionnels) qui évoluent dans le monde de la communication ou qui manifestent un intérêt pour les questions relatives à l’information et au rôle de la presse. Leur adhésion à l’association est soumise à l’agrément de la commission d’adhésion.
Peuvent être membres étudiants, les personnes physiques qui suivent dans la région un cursus menant aux métiers du journalisme et de la communication. Leur adhésion à l’association est soumise à l’agrément de la commission d’adhésion.
La commission d’adhésion se compose du bureau de l’association et de quatre membres siégeant au conseil d’administration. Pour pouvoir délibérer valablement, la commission doit réunir au moins la moitié de ses membres plus un. Elle peut constater le changement de qualité d’un des membres de l’association entraînant son changement de catégorie au sein du Club. Si ce membre exerce un mandat, celui-ci se termine de plein droit lors de l’assemblée générale suivante.
Le Club accueille en son sein un comité de parrainage composé de personnes morales.
Article 7 - Cotisations
Le montant des cotisations est proposé par le conseil d’administration, sur l’initiative du bureau et ratifié par l’assemblée générale. La cotisation vaut pour l’année en cours. Elle doit être impérativement réglée avant la date de l’assemblée générale annuelle. En cas de retrait ou d’exclusion, la cotisation demeure acquise à l’association.
Article 8 - Adhésion
Pour être membre de l’association, il faut :
en faire la demande écrite au président ;
s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association ;
s’acquitter de la cotisation fixée chaque année ;
être agréé par la commission d’adhésion dont la décision n’est pas susceptible d’appel.
Article 9 - Retrait - Exclusion
Perdent la qualité de membre de l’association :
les membres qui auront notifié leur démission par lettre adressée au président ;
les membres qui n’auront pas réglé ou renouvelé leur cotisation à son échéance, un mois après un rappel notifié resté sans effet ;
les membres radiés par le conseil d’administration pour manquement aux présents statuts ou pour motif grave après avoir été mis en demeure par lettre recommandée de fournir leurs explications, soit par écrit soit oralement ;
les membres dont la commission d’adhésion aura refusé le renouvellement.
Le conseil d’administration peut prononcer la radiation d’un membre pour motif grave.
Est considéré comme motif grave :
toute action de nature à porter atteinte sur le plan économique, moral ou juridique à l’association, à ses organes délibératifs, à ses membres, à l’équipe permanente ou à ses stagiaires ;
Le non respect des règles de l’association.
La radiation nécessite un vote à la majorité des deux tiers des présents ou représentés du conseil d’administration
Article 10 - Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration de onze membres au moins et de vingt-sept membres au plus.
Les membres du conseil sont des personnes physiques.
Le Conseil d’administration accueille en son sein :
dix-huit représentants, au maximum, des membres journalistes, dont au maximum, deux journalistes retraités plus un étudiant en journalisme ;
un représentant, au maximum, des membres journalistes associés ;
cinq représentants, au maximum, des membres communicants, plus un étudiant en communication ;
un représentant, au maximum, des membres partenaires.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de deux années lors de l’assemblée générale ordinaire.
Les membres journalistes élisent dans leur collège leurs dix-huit représentants au conseil d’administration.
Les membres communicants élisent dans leur collège leurs cinq représentants au conseil d’administration.
Les membres journalistes associés élisent dans leur collège leur représentant au conseil d’administration.
Les membres partenaires élisent dans leur collège leur représentant au conseil d’administration.
Le conseil d’administration intègre un étudiant en journalisme et un étudiant en communication.
Les étudiants doivent être membres de l’association. Compte tenu du calendrier scolaire, de la durée des études, le choix des étudiants est effectué par un vote au sein de leur établissement scolaire. Les élus sont proposés au conseil d’administration, qui valide de leur intégration.
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
En cas de vacance, par suite de décès, de démission ou d’exclusion, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement du défunt, du démissionnaire ou de l’exclu dans la limite de cinq de ses membres et sous réserve de ratification par la plus proche assemblée générale ordinaire. Ces administrateurs remplaçants sont nommés pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Le conseil d’administration peut valablement délibérer si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée. Chaque membre du conseil d’administration ne peut être porteur que d’un maximum de deux pouvoirs écrits de son collège. Le conseil d’administration arrête ses décisions à la majorité, sauf dans le cas de la radiation d’un membre, tel que précisé à l’article 9.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être démis de ses fonctions par le conseil d’administration. Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. Toutefois, le remboursement de frais et débours engagés par les administrateurs dans le cadre de leur mandat peut faire l’objet d’un remboursement total ou partiel dans les conditions qui sont fixées par le conseil d’administration et dans la limite des dispositions fiscales.
Article 11 - Président
Le président de l’association est élu chaque année par le conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle. Il est obligatoirement membre et journaliste professionnel en activité. Le président exerce le pouvoir de représentation à l’égard des tiers pour appliquer les décisions prises par l’assemblée générale et le conseil d’administration. Le président peut consentir des délégations de pouvoir pour des missions définies.
En cas de démission du président, le conseil d’administration se réunit dans les vingt-et-un jours ouvrés pour en élire un nouveau.
Article 12 - Bureau
Le président est assisté par un bureau composé d’administrateurs au nombre de quatre au minimum et de sept au maximum.
Le président constitue le bureau et le fait valider par le conseil d’administration.
Le bureau est composé du président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire, et éventuellement d’un second vice-président, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire adjoint.
Hormis le poste de président qui ne peut être tenu que par un journaliste en activité, les autres postes peuvent être assurés par un journaliste retraité ou un communicant (dans la limite d’un seul par catégorie). Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et, au moins, une fois par mois.
Article 13 - Assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres du Club à jour de leur cotisation. Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale pour se prononcer sur le rapport moral, le rapport financier, le montant des cotisations et pour élire ses représentants au conseil d’administration.
Tout membre peut se faire représenter par un membre de l’association appartenant à son collège et muni d’un pouvoir écrit et signé. Aucun participant à une assemblée générale ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Les assemblées générales se réunissent en la forme extraordinaire ou ordinaire. Elles sont convoquées par le président par pli ordinaire, avec un délai minimum de quinze jours.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Une assemblée générale peut également, en cas de nécessité, être convoquée par le conseil d’administration à la demande du tiers au moins de ses membres. Dans ce cas, le président est tenu de convoquer l’assemblée dans un délai maximum de vingt et un jours ouvrés à compter de la demande qui lui a été faite.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an. Elle entend le rapport moral et le rapport financier sur l’activité de l’association au cours de l’exercice écoulé. Elle approuve ou non les comptes. Elle élit les membres du conseil d’administration, selon les dispositions exposées à l’article 10.
Le rapport moral et le rapport financier sont tenus à la disposition des membres de l’association à compter du jour de la convocation.
L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle arrête sa décision à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour toute décision comportant modification des statuts et pour prononcer la dissolution de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée par le conseil d’administration ; elle doit précéder l’assemblée générale ordinaire ou encore se tenir à une date décidée par les membres du conseil d’administration, votée à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les documents nécessaires à l’information des membres de l’association sont tenus à leur disposition au siège à compter du jour de la convocation.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit sur première convocation la moitié au moins des membres présents ou représentés de l’association.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire doit de nouveau être réunie dans les quinze jours suivants au maximum. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire arrête ses décisions à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 17 - Exercice et gestion
L’exercice de gestion commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 18 - Contestations
Tout litige qui pourrait survenir, soit entre membres de l’association, soit entre le bureau ou le conseil d’administration et les membres de l’association, relativement à l’interprétation ou a l’exécution des présents statuts, pourra être soumis à une conciliation préalable. En cas d’échec de cette conciliation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents au siège de l’association.
Article 19 - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
