Protection des sources : l’examen et le vote du projet reportés... à plus tard

Le gouvernement a annoncé que l’examen du projet de loi sur la protection des sources des journalistes, programmé à l’origine le 16 janvier, était reporté à une date indéterminée, après les élections municipales. Cette décision aurait "été décidée à la demande du président de la commission des Lois de l’Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), qui juge trop chargé le calendrier de sa commission", indique l’AFP.

Ce projet de loi était l’un des engagements pris par François Hollande alors qu’il était candidat à la présidentielle. Un long travail a déjà été réalisé par les parlementaires, en collaboration avec les syndicats de journalistes.

Le SNJ et le SNJ-CGT dénonçaient tout deux la notion trop vague d’"atteinte grave aux intérêts de la Nation" qui introduit et justifie trop facilement des levées du secret des sources. Un collectif de syndicats et associations (SNJ, SNJ-CGT, CFDT, Ligue des droits de l’Homme, RSF, Association de la presse judiciaire) avait alerté la Garde des Sceaux et la ministre de la Culture et de la Communication, par le biais d’une lettre ouverte, pour dire leur inquiétude sur le paragraphe incriminé.

L’annonce du report du projet a suscité de vives réactions syndicales et politiques. Dans un communiqué, le SNJ-CGT dénonce un « mauvais coup contre la démocratie ». Quant au SNJ, il s’avoue « surpris et choqué » de cette annonce « aussi tardive qu’incompréhensible pour toute une profession » et demande publiquement les raisons de ce report.

Au nom du groupe écologiste, Noël Mamère y a vu un "mauvais coup" porté "sous la pression conjuguée" des ministre de l’Intérieur et de la Défense contre un texte s’approchant de la loi belge, "la meilleure ( ) en la matière en Europe". De même, Marie-Georges Buffet, députée PCF-Front de Gache, a vivement réagi, soulignant qu’elle et son groupe s’apprêtaient à voter "une loi fortement améliorée par le travail de commission en amont, et garante de la liberté de la presse parce que garante de celle du travail des journalistes".


 

 

 

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