L'avenir de la presse ? oui ! et le statut d'auto-entrepreneur ? et l'Agessa

administrateur — 2009-01-05T10:04:19Z

Bonjour et merci pour cette longue et intéressante contribution.
Vous avez évidemment raison sur l'ensemble de ces points et nous en débattons régulièrement au sein du club de la presse, notamment à l'occasion du rendez-vous mensuel du "club emploi". Notre partenaire de l'Urssaf répète inlassablement, depuis des années, que les journalistes sont des salariés et ne peuvent émettre de factures ni relever de l'Agessa. En même temps, nous sommes toutes et tous conscients des contraintes et des pressions qui pèsent sur les pigistes en particulier.

Concernant le statut d'auto-entrepreneur, nul doute que nous en débattrons prochainement. Il est clair qu'il y a là un véritable danger pour le statut du journaliste. Et pas seulement.

C'est aussi pour cela que nous avons suivi de près, et que nous continuons à suivre, les Etats généraux de la presse écrite. Voyez par exemple ce que pense le sociologue des médias Patrick Eveno (notre dernier article). Le Club continue donc à travailler, à observer et à porter un regard critique sur les suites de ces Etats généraux. Il le fait notamment en lien avec le RAJ, ainsi qu'avec les autres acteurs qui se sont mobilisés. Le livre vert doit être remis dès ce jeudi à Christine Albanel. Nous aurons donc l'occasion de le commenter et d'appeler les commentaires des membres du club de la presse et des internautes qui visitent ce site.

A bientôt pour nos prochains débats.

Philippe Allienne
Administrateur du club de la presse

L'avenir de la presse ? oui ! et le statut d'auto-entrepreneur ? et l'Agessa

Marie-Annick WOZNIAK — 2009-01-04T10:07:42Z

Bonjour et bonne année à toutes et tous.
Le statut de l'auto-entrepreneur vient d'être créé... Bonne nouvelle ou mauvaise nouvelle pour nous journalistes ?
Il me semble qu'il serait intéressant que les journalistes, rédacteurs, pigistes, et photographes de presse puissent venir en débattre au club de la presse. Qu'en pensez-vous ? En effet dans l'annexe II du guide de l'auto-entrepreneur on trouve pêle-mêle des activités : J pour journaliste indépendant (La loi Cressard est-elle caduque ??)
P pour photographe d'art (Je ne sais pas dans quel état est l'UPC en ce moment ???? Photographe-auteur, ça n'existe plus ??)
P pour pigiste (mais M. Novelli, pigiste..... n'est-ce pas un mode de rémunération en salaire ???)

Enfin autre débat : on nous "oblige" souvent nous journalistes à cotiser à l'Agessa ; il serait intéressant aussi d'en débattre avec le plus grand nombre ...Même si c'est un sujet déjà abordé auparavant, il est fortement d'actualité ! croyez-moi !
Du droit d'auteur pour des piges.... ? non ça n 'est pas légal ....L'Agessa indique ceci à ce propos :
"Toutefois nos émettons la plus grande reserve quant au bien fondé de l'assujettissement de ces rémunérations au régime de sécurité sociale des auteurs car si cette structure X possède un numéro de commission paritaire presse et si votre collaboration revet un caractère régulier et que les rémunérations percues constituent vos principaux revenus professionnels ,votre rémunération doit intervenir en salaires sur le fondement des articles L 761-2 du code du travail et L311-3-16 du code de la sécurité sociale et ce même si vous ne possedez pas la carte de presse ." de François SIGRAND

Service Auteurs Agessa.

Et si vous refusez " le système Agessa", on vous rétorque alors "créez votre entreprise" ! et voilà on tourne en rond ...!!! Lorsque je serai résignée c'est que je serai morte ...alors il faut réagir au moins en parler !

Je lisais dernièrement sur le site du Club un sujet intéressant "l'avenir de la presse en débat" ; Mardi 16 décembre, l'Ecole supérieure de journalisme de Lille (ESJ) accueillait l'atelier de réflexion du Club de la presse intitulé « les Etats généraux de la presse écrite : pour qui et pour quelle information ?" Philippe Schröder soulignait que ces Etats généraux ( de la presse) suscitaient de vraies questions qui demandent de vraies réponses tant pour les journalistes que pour les lecteurs. Pourtant ce débat n'a pas mobilisé les foules." ...Mobilisons nous donc ! Sinon le statut de salarié n'existera plus ! On sera tous auto-entrepreneurs ?!

Au final, n'oublions pas que :

Selon le dernier alinéa de l'article L761-2 du Code du travail (reprenant la Loi n° 74-630 du 4 juillet 1974, dite Loi Cressard.), le fait de commander un travail à un journaliste professionnel entraîne ipso facto la création d'un contrat de travail.

Un arrêt important de la Cour de cassation (chambre sociale - 13 novembre 1996) a défini le lien de subordination employeur - employé. Etant donné qu'elle concerne toutes les branches professionnelles, cette décision s'applique à la presse (et donc aux pigistes).

et aussi

Salaire, droits d'auteur ou honoraires ?

Articles L311-2 et L311-3 du code de la sécurité sociale
Article L761-2 du code du travail

Un pigiste doit être obligatoirement rémunéré en salaire. En aucun cas, un journaliste professionnel ne doit toucher des honoraires ou des droits d'auteur. En ce qui concerne les auteurs déjà affiliés à l'Agessa et collaborant (même exceptionnellement) à une publication, l'URSSAF est catégorique : l'auteur effectuant un travail journalistique doit percevoir un salaire. L'employeur qui ne respecterait pas cette disposition est en infraction avec la législation. En revanche, il n'est pas illégal de verser des honoraires à une personne exerçant une profession libérale et collaborant épisodiquement à une publication.

Bien sûr tout cela chacun le sait déjà !

PS : Enfin pour info voici un courrier du SNJ lu sur le Net et concernant le statut d'auto-entrepreneur (25 novembre)

"Monsieur le Ministre,
Le SNJ s'étonne que la notice éditée par vos services à l'occasion de la création du statut d'auto-entrepreneur contienne des indications en contravention avec le Code du
Travail et le Code de la Sécurité sociale. La liste des « activités libérales relevant de la CIPAV » annexée au document édité par
vos services précise en effet que sont concernés par ces nouvelles dispositions les « journalistes indépendants » et les « pigistes ».
Or, l'article L7112-1 du Code du Travail dispose que : « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant
rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération
ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. »
Par ailleurs, le Code de la Sécurité sociale exige que soient « affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général (…) les journalistes professionnels et
assimilés, au sens des articles L 761-1 et L 761-2 (L 7111-3) du code du travail dont les fournitures d'articles, d'informations, de reportages, de dessins ou de photographies à
une agence de presse ou à une entreprise de presse quotidienne ou périodique, sont réglées à la pige, quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à cette agence ou
entreprise ; (…) ».
Par conséquent, le journaliste professionnel, qu'il soit rémunéré au mois ou « à la pige » relève du régime des salariés, à l'exclusion de tout autre, et notamment celui de microentrepreneur.
…/…
L'infraction au Code du travail qui résulterait de l'adoption du statut d'auto-entrepreneur pour un journaliste professionnel est susceptible de placer le journaliste et ses
employeurs en situation irrégulière et de les exposer à de sévères conséquences juridiques et financières, telles que l'impossibilité de bénéficier des dispositions légales
prévues pour les journalistes, un refus de la carte de presse ou des redressements sociaux effectués par les URSSAF.
Par ailleurs, faire figurer des « activités » comme « rédacteur » sans précision de secteur d'activité peut prêter à confusion. En effet, il s'agit de la qualification de base du
journaliste professionnel pour toute la presse écrite. C'est pourquoi nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire procéder à la
rectification indispensable dans les documents publiés par votre ministère, notamment la notice évoquée plus haut.
Dans cette attente,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre haute
considération."

L'avenir de la presse en débat - commentaires

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