Journalistes : la Commission arbitrale conforme à la Constitution

La Commission arbitrale des journalistes est bien conforme à la Constitution. Tel est l’avis rendu public ce 14 mai par le Conseil constitutionnel en réponse à la Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée par deux groupes de presse qui contestaient les compétences de la dite Commission arbitrale.

Cette décision est saluée par les syndicats de journalistes SNJ et SNJ-CGT.

Ainsi, « le Conseil constitutionnel met un terme définitif aux tentatives des éditeurs qui, depuis une vingtaine d’années, cherchent par tous les moyens à supprimer cette juridiction instituée par la loi de 1935 créant le statut professionnel des journalistes, se félicite le SNJ. Mieux : les neuf Sages rappellent le caractère obligatoire de la Commission arbitrale dans les cas prévus par la loi ». La Commission est bien la « seule compétente pour fixer l’indemnité de départ journalistes » en cas de licenciement au-delà de 15 ans d’ancienneté, de faute grave ou de faute lourde.

« Cette décision vient battre en brèche la volonté patronale exprimée par le groupe Centre France, d’une part, et le groupe Marie Claire, d’autre part, de remettre en cause le statut de journaliste de 1935 », commente également le SNJ-CGT, soulignant que « le Conseil Constitutionnel a en effet considéré que l’article L. 7112-4 du Code du Travail ne méconnaît ni le principe d’égalité devant la justice, ni le droit à une recours juridictionnel effectif, ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ».

En conséquence, le SNJ « appelle ses délégués à contester partout, y compris en justice, les tentatives des éditeurs qui cherchent à court-circuiter la Commission arbitrale en faisant signer aux journalistes des clauses de renonciation, clauses léonines et illégales comme vient justement de le rappeler le Conseil constitutionnel ». Tandis que le SNJ-CGT « espère que cette décision calmera les ardeurs patronales de réécriture du droit social. Il considère qu’elle encouragera les journalistes à lutter pour la conquête de nouveaux droits ».


 

 

 

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