Lanceurs d’alerte : une nouvelle loi pour mieux les protéger

, par ClubdelaPresseHDF

Le Parlement a définitivement adopté mercredi 16 février 2022 une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d’alerte.

Portée par le député Sylvain Waserman (MoDem), ce texte renforce la sécurité de ces personnes qui « paient souvent cher leur combat » : « cette loi traite chacune des étapes de la vie des lanceurs d’alerte. Leur protection devient un pilier de nos démocraties, à côté de la liberté de la presse », se félicite t-il.

La proposition de loi définit plus précisément le statut du lanceur d’alerte, la nouveauté étant qu’il peut désormais signaler des faits qui lui sont rapportés (il devait jusque là être personnellement au courant des faits). Par ailleurs, les modes de signalement ont été simplifiés, le lanceur d’alerte peut choisir entre le signalement interne et le signalement externe à l’autorité compétente, au Défenseur des droits, à la justice ou à un organe européen. Enfin, la protection contre les représailles à l’entourage du lanceur d’alerte a été également étendue.


 

 

 

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