MAJ 2 :
La délégation de représentants d’ONG et de syndicats de journalistes opposée à la proposition de loi "Sécurité globale" a claqué la porte des discussions avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et demande à être reçue par le Premier ministre Jean Castex.
La proposition de loi « Sécurité globale » en discussion au parlement, et notamment son article 24 voté vendredi 27 novembre qui entend pénaliser la diffusion malveillante de photographies de policiers lors de manifestations, soulève l’indignation des organisations de journalistes et des défenseurs des libertés publiques.
« Le ministre de l’Intérieur nous a fait une réexplication de texte de la proposition de loi "sécurité globale" et du nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) », a indiqué Emmanuel Poupard, premier secrétaire général du Syndicat national des journalistes (SNJ) et membre de la délégation composée d’une quinzaine de personnes.
« Nous avons posé comme préalable à toute discussion le retrait des articles 21, 22 et 24 et du SNMO. On a un ministre qui nous a endormis en proposant quelques améliorations par-ci, par-là, il n’en est pas question, donc nous avons décidé collectivement de quitter la réunion et nous en appelons à Monsieur le Premier ministre Jean Castex », a-t-il poursuivi.
« Au vu des déclarations de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, qui confirme nos craintes sur la liberté d’informer et d’être informé en France, alors que la Commission européenne vient de rappeler que les journalistes devaient pouvoir "faire leur travail librement et en toute sécurité", la coordination estime que Gérald Darmanin fait toujours fausse route en s’entêtant avec cette proposition de loi, une réponse clientéliste à des syndicats de police », a déploré la délégation dans un communiqué.
MAJ 1 :
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a reçu ce lundi les organisations de journalistes pour tenter d’apaiser les fortes inquiétudes sur la Loi sécurité globale. Le malaise persiste également dans la majorité comme au sein du gouvernement. Le vote solennel du texte est prévu ce mardi à l’Assemblée.
La Loi sécurité globale a été examinée le vendredi 20 novembre sous haute tension à l’Assemblée nationale. L’article 24 - qui crée un nouveau délit de diffusion d’images de membres de forces de l’ordre - est accusé de vouloir attenter à la liberté de la presse. Des organisations et syndicats de journalistes, des ONG ou encore des partis de gauche ont émis de profondes divergences.
Le samedi 21 novembre, plusieurs manifestations en France ont réuni plus de 20.000 personnes. A Paris, au Trocadéro, où 7.000 personnes étaient présentes, la manifestation s’est achevée par quelques heurts et des interpellations.
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Le Club de la presse des Hauts-de-France, la LDH, le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT-Journalistes et le SGJ-FO s’associent à cette mobilisation et encouragent les journalistes et défenseurs de la liberté d’informer et de s’informer à y participer nombreux.
Examinée en procédure accélérée par les parlementaires depuis le 17 novembre, la proposition de loi de « sécurité globale » comporte de nombreuses dispositions qui attentent aux libertés, notamment celles de manifester, d’informer et d’être informé.
Ainsi, l’article 21 prévoit que les images captées par les « caméras piétons » des forces de l’ordre pourront être « transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention ». L’article 22 généralise la surveillance vidéo par drone des manifestants.
Quant à l’article 24, il punit « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».
Une formulation floue qui ouvre la porte à toutes les interprétations possibles et qui aura pour conséquence d’empêcher la prise d’images et leur diffusion, en particulier celles qui témoignent des violences commises par les forces de l’ordre. Une menace grave pour l’exercice du métier de journaliste, déjà fortement entravé, mais également pour tout citoyen amené à photographier ou filmer les forces de l’ordre.
Un premier rassemblement a déjà été organisé avec succès devant l’Assemblée nationale le 17 novembre, à l’initiative de la LDH, du SNJ, du SNJ-CGT, de la CFDT-Journalistes, du SGJ-FO, de la Fédération internationale des journalistes et de la Fédération européenne des journalistes, rejoints par de nombreuses autres organisations.
Afin de satisfaire aux règlements contre le coronavirus, la LDH a précisé dans un courrier adressé au préfet que « seront prises toutes les mesures nécessaires de prévention du coronavirus : port de masque, distanciation physique. Le rassemblement se fera en outre sous la forme de petits groupes séparés de 5 ou 6 personnes répartis autour du texte gravé de l’article premier de la Déclaration des droits de l’Homme.
Attestation de déplacement dérogatoire pour participer à une manifestation ou rassemblement
