Wervicq-Sud : une plainte contre la DST - 17 août 2005

C’est finalement une double plainte avec constitution de partie civile qui a été déposée, le 11 août, par Mohamed et Ahmed Adachour*, via leur avocat Me Franck Berton. Ce dernier a en effet renoncé à poursuivre, pour atteinte à la présomption d’innocence, les médias qui ont relaté l’intervention en citant le nom de la famille ou en permettant de l’identifier.

Remise entre les mains du doyen des juges d’instruction, représenté par M. Vincent Raux, il s’agit d’une plainte contre Pierre de Bousquet de Florian, en sa qualité de directeur de la Direction de la sécurité du territoire (DST), et contre X, « à savoir, dit Me Berton, tout auteur ou complice ayant concouru à la violation du secret professionnel et du secret de l’instruction ».

Une démarche rare

Me Berton explique ainsi sa démarche : « le service enquêteur était la DST. Celle-ci était bien dépositaire d’une information à caractère secret : l’identité des personnes qui allaient être interpellées ; le jour et l’heure de cette interpellation ». Celui ou ceux qui ont informé France 2 « avaient connaissance de ces informations de par ses ou leurs fonctions professionnelles. Il y a donc violation du secret professionnel. D’autre part, le secret de l’instruction a lui aussi été violé parce que la DST tenait sa mission du juge d’instruction, M Bruguière. »

L’avocat s’appuie sur l’article 226-13 du code pénal. Celui-ci précise en effet que la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire de par sa profession est passible d’une peine « d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ».

On notera la rareté d’une telle démarche. Il est peu habituel d’entamer une action judiciaire contre un service comme la DST. Ensuite, les plaintes déposées pour violation du secret de l’instruction sont souvent le fait de personnes mises en examen. Ce n’est pas le cas de Mohamed et Ahmed Adachour contre qui aucune charge n’a été retenue.

Les deux hommes ne sont pas près d’oublier cet épisode. « Pourquoi nous, pourquoi comme ça ? » s’interroge le fils. A l’évidence, une convocation avec vérification au commissariat aurait été largement suffisante. Même si personne, hormis les enquêteurs et le juge Bruguière, n’a connaissance du dossier, Me Berton soupçonne tout haut une opération de communication. « Nous voulons savoir, dit-il, si le ministre de l’Intérieur était prévenu de cette opération. Celle-ci s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, on peut imaginer que M Sarkozy a été prévenu par le ministre de la Justice. Mais savait-il que l’on avait informé préalablement la presse ? »

Rumeurs et islamalgames

Dès le début, l’avocat avait demandé des excuses de la part du ministère de l’Intérieur. Rien n’est venu. Ces excuses auraient-elles dissuadé le père et le fils d’aller devant la justice ? Les réponses sont partagées. « Je ne pardonnerais jamais », prévient Mohamed. « Peut-être... », lâche Ahmed. « La question ne se pose plus », commente, habilement, Nordine Aoulad, responsable d’un comité de soutien qui s’est constitué autour de la famille.

L’affaire a fait grand bruit. Beaucoup trop. M Aoulad dénonce des amalgames entre l’islam et les musulmans d’une part, l’islamisme et le terrorisme de l’autre. Toutes les formes de récupération sont aujourd’hui à craindre. Mais surtout, le mal est fait : « Pour les gens, constate Ahmed, il n’y a pas de fumée sans feu. On désigne notre maison du doigt. Certains affirment que l’on a trouvé des explosifs dans la cave de mon père et un bazooka dans sa voiture ! »

Philippe Allienne

*Aujourd’hui, et depuis le dépôt de la plainte, Mohamed et Ahmed Adachour ne s’opposent plus à la publication de leur nom.

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